CLUB DES FRANÇAIS VOLANTS STATUTS

Mise à jour octobre 2020

I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article Premier

L’association dite « Club des Français Volants » fondée en 1933 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à PARIS (XII° Arr.), 8 Boulevard de Bercy.

Celui-ci peut être transféré en tout lieu de la commune par simple décision du Comité Directeur ; dans les autres cas, une décision de l’Assemblée Générale est nécessaire.

L’Association a été déclarée à la Préfecture de Police sous le numéro 170.788 le 3 Octobre 1933.

(Journal Officiel du 13 Octobre 1933)

(Agrément Ministériel n° 94 s 59 du 12/09/1969)

 

Article 2.

L’exercice social de l’Association se déroule du 1er Mai au 30 Avril de chaque année.

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives, manifestations sportives et culturelles et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

 

Article 3.

L’Association se compose de membres.

Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée, être licencié d’une fédération d’attache et déclarer une discipline principale.

Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.

Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports au sein de l’Association.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ces membres d’honneur peuvent assister aux réunions du Comité Directeur et aux Assemblées Générales sans voix délibérative. Le titre de membre d’honneur confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

Article 4.

La qualité de membre se perd :

1. - par la démission
2. - par la radiation prononcée, pour un non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité Directeur, le membre intéressé, dans ce cas, ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

II : AFFILIATIONS

 Article 5.

L’Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

1. - A se conformer entièrement aux statuts et règlements édictés par les Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.
2. - A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III : ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 6 : Les Organes de l’Association

L’Association dirigée par son Président, comprend :

1. - L’Assemblée Générale
2. - Le Comité Directeur
3. - Le Bureau
4. - Les Commissions Sportives, notamment :

. La Commission Sportive de Hockey sur Glace,

. La Commission Sportive de Patinage Artistique et de Danse sur Glace

 

Article 7 : L’Assemblée Générale

1. - L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au deuxième alinéa de l’Article 3, à jour de leurs cotisations. La liste des votants est arrêtée 7 jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
2. - Elle se réunit périodiquement et au moins une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart de ses membres.
3. - Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur.
4. - Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la situation morale et financière, sur la politique sportive de l’Association.
5.  - Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget des exercices suivants, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

1. - Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées aux présents statuts.
2. - Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.
3. -  Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.
4. - Au sein de l’Assemblée Générale est électeur tout membre âgé de quinze ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations. Est également électeur, l’un des représentants légaux des enfants de moins de quinze ans au jour de l’élection et répondant aux critères du droit de vote susmentionnés. Les représentants légaux devront présenter un document officiel attestant leur statut vis-à-vis de l’enfant pour lequel ils votent. Ils bénéficieront d’autant de voix que d’enfants représentés répondant aux critères du droit de vote susmentionnés, indépendamment de toute limitation du nombre de pouvoirs.

Toute personne éligible au Comité Directeur doit jouir de ses droits civils et politiques, présenter un casier judiciaire n°3 vierge, ne faire (ou n‘avoir fait) l’objet d’aucune enquête judiciaire pouvant faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire n°3, être membre de l’Association depuis plus de six mois, être à jour de ses cotisations, ne percevoir, à quelque titre que ce soit, de rétribution de ladite Association et être âgée de dix-huit ans ou plus au jour de l'Assemblée générale. 

1. - Le vote par procuration étant autorisé, toutes les précautions doivent être prises afin d’assurer le secret du vote.
2. - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres votants présents et représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence (ou représentation) du quart des membres visés à l’Article 3 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle séance aura lieu selon les modalités précisées au chapitre X, article 1er, alinéa 2 du Règlement intérieur.

12 - Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de l’Assemblée Générale.

1. - Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
2. - L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

 

 

Article 8 : Le Comité Directeur

1. - Le Comité Directeur de l’Association est composé de 12 membres au moins et 16 membres au plus élus au scrutin secret pour quatre ans (sauf cas exceptionnel indiqué alinéa 7) par l’Assemblée Générale. 
2. - Au sein de ce Comité Directeur, chaque discipline sportive doit être représentée par 5 membres au minimum. Lors des élections au Comité Directeur la règle de leur représentation est ainsi définie :

1. Si sur les sièges à pourvoir, les résultats du scrutin dégagent 5 membres élus de chaque discipline sportive, l’élection de ces derniers est confirmée.
2. Si sur les sièges à pourvoir, les résultats du scrutin ne dégagent pas 5 membres de chaque discipline sportive, quelque soit le nombre de voix s’étant reporté sur les noms des membres des disciplines sportives non inclus dans le nombre de sièges à pourvoir, ces membres sont élus et prennent la place des derniers membres inclus au nombre des voix obtenues.
3. Toutefois, s'il n'y avait pas un minimum de 5 candidats pour une discipline sportive au Comité Directeur, les sièges seront attribués aux candidats à l'élection du Comité Directeur de la dite discipline.

1. - Les membres sortants sont rééligibles.
2. - Le Comité Directeur élit au scrutin secret parmi ses membres son Bureau comprenant cinq membres au moins (Un Président, Deux Vice-Présidents, Un Secrétaire Général et un Trésorier Général).
3. - En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
4. – En raison de circonstances exceptionnelles, mettant en jeu l’activité et/ou la pérennité du Club, le Comité Directeur peut convoquer, dans un délai de dix jours, une Assemblée Générale élective anticipée, avant le terme du mandat de quatre ans confié à ses membres. Dans ce cas, les critères du droit de vote et de l’éligibilité seront identiques, sauf pour la durée d’appartenance à l’Association qui sera réduite à un mois. Une Assemblée Générale élective ordinaire sera ensuite organisée au terme du mandat de quatre ans susmentionné, tel qu’initialement prévu.
5. - Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 9 : Réunions du Comité Directeur

1. - Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président (ou, en cas d’empêchement du Président, par le membre du Bureau désigné à cet effet par le Président ou à défaut par le Secrétaire Général). Il est convoqué également si le quart de ses membres le demande.
2. - Le Président ou son remplaçant établit l’ordre du jour, après avis du Secrétaire Général et du Trésorier.
3. - La présence du tiers des membres en exercice et la représentation au moins de la moitié des Membres est nécessaire pour valider une délibération. 4 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés.

En cas d’égalité des voix, celle du Président de séance est prépondérante sauf en ce qui concerne les élections des membres du Bureau.

1. - Un membre du Comité Directeur ne peut donner pouvoir qu’à un autre membre du Comité Directeur pour le représenter aux séances du Comité. Toutefois, chaque Membre présent ne peut recevoir qu’un pouvoir de membres représentés.
2. - Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou leurs substituts. Ils sont établis sans blanc ni rature et sont conservés au siège de l’Association.
3. - Le Président peut inviter aux réunions du Comité Directeur, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire mais avec voix consultative seulement.

 

Article 10 : Composition et attributions du Bureau

Le Bureau élu par le Comité Directeur comprend au moins :

• Le Président,
• Deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président chargé de remplacer le

Président en cas d’empêchement de ce dernier, - Un Secrétaire général, - Un Trésorier Général.

1. - Les membres du Bureau doivent obligatoirement appartenir au Comité Directeur et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.
2. - Le Bureau prend toutes dispositions utiles pour assurer une bonne gestion interne, financière et administrative de l’Association.
3. - Sur proposition des Commissions Sportives, le Bureau contrôle et décide de tous salaires et émoluments des personnels employés par celles-ci au sein de l’Association.
4. - Le Bureau décide de toutes les questions urgentes et non prévues, sous réserve, d’en rendre compte au Comité Directeur dans sa plus proche réunion.

 

Article 11 : Les Commissions Sportives

Chaque Commission Sportive est composée de 9 membres au moins désignés par le Comité Directeur.

Chaque Commission Sportive désigne son Bureau de 3 membres au moins. Le Comité Directeur aura auparavant désigné le Président de la Commission pour une période de 2 ans, à bulletin secret. Celui-ci, toutefois, ne peut être désigné que s’il est déjà préalablement membre du Comité Directeur de l’Association.

 

IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l’alinéa 2 de l’article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres visés à l'alinéa 9 de l’Article 7.

 

Article 13.

En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. 

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

V : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES & RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 14.

Le Président ou l’un des membres du Bureau doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1°) Les modifications apportées aux statuts,

2°) Le changement de titre de l’association,

3°) Le transfert du siège social,

4°) Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

 

Article 15.

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale. Il détermine les dispositions de détails destinées à faciliter l’exécution des présents statuts.

 

Article 16.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Christophe CARREZ
Président                                                                           

Françoise BRODIN